Commune de Muntzenheim en Alsace dans le Haut-Rhin

Passeport français

Mairie de Muntzenheim

34 Rue principale
68320 MUNTZENHEIM

Horaires

Démarches administratives

Retrouvez toutes les informations utiles pour vos démarches administratives…

Modèle de document

Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)

Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.

La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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