Commune de Muntzenheim en Alsace dans le Haut-Rhin

Passeport français

Mairie de Muntzenheim

34 Rue principale
68320 MUNTZENHEIM

Horaires

Démarches administratives

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Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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